Intervention de Hélène Zannier
Réunion du mercredi 24 janvier 2018 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Hélène Zannier :La gestion des eaux pluviales a fait l'objet de nombreux débats. Restons simples : regardons la jurisprudence, les circulaires. L'eau pluviale dépend de l'assainissement, c'est un fait et il n'est pas nécessaire de relancer le débat.
