Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 24 janvier 2018 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Si les amendements sont soumis à une discussion commune, il existe une différence majeure entre les deux : celui de la rapporteure prévoit que les eaux pluviales et de de ruissellement, dans les zones urbanisées et à urbaniser, suivent l'assainissement, alors que celui de M. Brun prévoit qu'elles sont toujours séparées de l'assainissement. Il faut faire confiance aux collectivités pour décider si et quand elles doivent exercer la compétence de la gestion des eaux pluviales, et je suis donc défavorable à l'amendement de la rapporteure, même s'il sécurise le droit.

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