Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du lundi 24 juillet 2017 à 16h00
Confiance dans la vie publique — Motion de renvoi en commission (projet de loi)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

En quelques jours, nous avons procédé à plus d'une vingtaine d'auditions en commission. Je ne pense pas que, si nous avions eu plus de temps pour étudier ce texte, nous aurions procédé à davantage d'auditions, dans le périmètre du présent projet de loi. De plus, les arguments que vous développez en appui à votre motion ont fait l'objet de très longs débats et ont été soumis au vote en commission. Je ne crois pas qu'il eût été nécessaire de procéder à de nouveaux votes en commission.

Enfin, concernant toutes les dispositions relatives au statut des fonctionnaires, je répète ce que j'ai dit en commission : la dernière loi en la matière datant d'à peine dix-huit mois, il me semble nécessaire d'évaluer, dans le cadre d'une mission d'information, les derniers textes adoptés par le Parlement, avant d'envisager de prendre de nouvelles dispositions. Comme je l'ai indiqué, nous pourrons en discuter lors de la prochaine réunion du bureau, qui aura lieu après-demain, afin que nous puissions avancer dès la rentrée sur le sujet. Il serait judicieux de procéder ainsi plutôt que d'examiner à nouveau la semaine prochaine ce texte en commission, sans éléments nouveaux susceptibles de modifier nos votes et nos positions.

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