Intervention de Sophie Cluzel

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Effectifs des auxiliaires de vie scolaire

Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées :

Oui, madame la députée, l'accompagnement des élèves en situation de handicap pose, depuis plus de quinze ans, des problèmes récurrents : à chaque rentrée scolaire, et tout au long de l'année, des élèves restent en attente d'un accompagnement.

Ces problèmes sont liés à l'augmentation des prescriptions des MDPH – à un rythme de 13 % par an – , qui rend difficile l'ajustement des moyens. Ils proviennent également des contraintes d'éligibilité aux deux statuts d'accompagnant – emplois aidés, accompagnant d'élève en situation de handicap – et à la faible attractivité de ces emplois.

Les mesures prises sous la précédente législature pour professionnaliser les accompagnants n'ont pas permis d'améliorer la situation. Dès la rentrée 2017, le Gouvernement a, comme je l'ai déjà indiqué, sanctuarisé 50 000 emplois aidés et créé 8 086 postes d'AESH pour accompagner 164 000 élèves en situation de handicap. Avec plus de 165 000 élèves ayant reçu une notification à la fin du mois de décembre 2017, les dotations en emplois permettent de couvrir la demande. Il s'agit donc, comme vous l'avez signalé, madame la députée, d'un problème de recrutement.

Dans quelques académies, comme celle de Grenoble – mais c'est également vrai, nous venons de le voir, en Haute-Savoie – , les difficultés de recrutement entraînent effectivement, faute de candidats, des délais d'affectation inacceptables pour les élèves en situation de handicap comme pour leurs familles.

Pour résoudre cette difficulté récurrente, en liaison avec le ministre de l'éducation nationale, et dans la droite ligne des différentes annonces concernant l'école inclusive, le Gouvernement a pris plusieurs mesures qui entreront en application à partir du mois d'avril 2018 : mission d'inspection visant à évaluer les disparités territoriales du dispositif – qui sont grandes, et assez inexplicables, entre les AVS mutualisés et les aides individuelles – et préconiser des améliorations ; transformation beaucoup plus rapide des emplois aidés en AESH, ce qui représentera – c'est un gage tant de professionnalisation que de pérennisation des personnels travaillant auprès des élèves en situation de handicap – 4 500 emplois ; assouplissement des conditions de recrutement et de transformation des emplois aidés ; enfin, grande campagne de recrutement active dans les zones et territoires en tension, en liaison avec Pôle emploi.

Au-delà de ces mesures de court terme, le Gouvernement envisage de transformer durablement ce dispositif pour en améliorer la qualité et rendre le métier plus attractif, seule manière d'agir contre le turn-over et contre les difficultés récurrentes de recrutement qui, malheureusement, le caractérisent actuellement.

Madame la députée, vous pouvez compter sur notre entière détermination pour travailler sur une réelle qualité des parcours.

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