Intervention de Jean-Louis Masson

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Filière nautique dans la région provence-alpes-côte d'azur

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Masson :

Notre région, monsieur le secrétaire d'État, a longtemps vécu de la marine de guerre et a assuré une transition économique, notamment en se tournant vers la grande plaisance. Vous avez à juste titre rappelé l'arrêt européen relatif à la taxation ; mais la France l'applique de façon très rigoureuse, ce qui n'est pas le cas de l'Italie et de l'Espagne. De deux choses l'une, donc : soit la France est moins rigoureuse dans l'application de cet arrêt, soit l'on doit faire pression sur l'Union européenne, de façon que l'Italie et l'Espagne appliquent la surtaxe. La concurrence doit en effet être équitable entre la France et ses voisins méditerranéens.

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