Intervention de Alexandre Holroyd

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Retranscription en france des unions entre personnes de même sexe conclues au royaume-uni

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd :

Merci beaucoup, monsieur le ministre, de cet engagement à lancer une étude sur la question.

Le nombre de Français vivant à l'étranger a évolué depuis les années 1990, et ceux qui habitent le Royaume-Uni représentent aujourd'hui l'équivalent de la ville de Bordeaux. Dans ces conditions, il me paraît impératif de se rappeler l'esprit de la loi, au-delà des aspects techniques et des problèmes de transcription de régime entre pays – particulièrement s'agissant d'un partenaire aussi proche que l'est pour nous le Royaume-Uni.

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