Intervention de Jean-Michel Blanquer

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Réforme de la justice et maintien des tribunaux

Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale :

Monsieur le député, Mme la garde des sceaux a souvent évoqué la question de la réorganisation de notre réseau judiciaire. Il s'agit d'un sujet très sensible pour nos territoires et pour l'ensemble des acteurs du monde judiciaire.

Elle a lancé le 5 octobre, avec le Premier ministre, les cinq chantiers de la justice, qui traduisent notre volonté de transformer la justice de notre pays – ce dont vous avez souligné la nécessité. C'est l'une des principales priorités du Président de la République et du Premier ministre, ce qu'attestent l'augmentation du budget pour 2018 de 3,9 % et la création de 1 000 emplois.

S'agissant de l'adaptation de l'organisation territoriale de la justice, Nicole Belloubet a demandé à deux anciens présidents de la commission des lois de l'Assemblée nationale, MM. Houillon et Raimbourg, de mener une mission de concertation avec l'ensemble des parties prenantes sur la question de l'organisation judiciaire. Ils ont rendu leur rapport le 15 janvier, après avoir reçu près de 200 personnes dont, à leur demande, une délégation de la cour d'appel de Chambéry, composée des chefs de cour et du bâtonnier Alain Marter. Ils ont écouté les propositions qui ont été formulées et entendu les craintes et les inquiétudes.

La volonté de la garde des sceaux est claire : le maillage actuel de nos juridictions sera maintenu et les propositions des référents de ce chantier vont parfaitement dans ce sens. Toutes les cours d'appel seront maintenues avec, à leur tête, un premier président et un procureur général. Une concertation va maintenant s'engager. Le rapport propose d'attribuer un rôle de coordination, d'animation régionale et de pilotage budgétaire à une cour d'appel régionale.

S'agissant des juridictions de première instance, toutes seront maintenues. Une réflexion sera engagée sur la mise en cohérence de l'organisation judiciaire avec l'échelon administratif du département. Le rapport propose de créer, en lieu et place des actuels tribunaux d'instance et de grande instance, des tribunaux de proximité et des tribunaux judiciaires, en fonction des caractéristiques des territoires et des volumes et des types de contentieux.

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