Intervention de élisabeth Borne

Madame Bannier, je vous prie tout d'abord d'excuser le ministre d'État, ministre de l'intérieur, qui ne pouvait être présent ce matin.

Comme vous le savez, l'adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale, les SDCI, a été conduite sous le pilotage des préfets, en étroite concertation avec les élus. Ainsi, à l'issue de la phase de consultation des conseils municipaux, 85 % des 558 arrêtés de projet de périmètre pris par les préfets à l'échelle nationale ont fait l'objet d'un avis favorable des communes. Je rappelle que l'engagement de la procédure dite du « passer outre » s'est traduit par une dernière phase de consultation des élus : les commissions départementales de coopération intercommunale, les CDCI, ont ainsi pu amender le projet proposé par le préfet à la majorité des deux tiers de leurs membres. Au final, sur les soixante-dix-neuf projets de périmètre n'ayant pas recueilli les majorités qualifiées prévues par la loi, cinquante-sept ont été mis en oeuvre sans modification, en application de la proposition du préfet, et seize ont été amendés par la CDCI à la majorité des deux tiers de ses membres. Les préfets ont par ailleurs renoncé à faire usage de la procédure du passer outre pour six périmètres, composés exclusivement d'EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – dont les populations excédaient les seuils légaux.

La procédure de redécoupage des circonscriptions administratives de l'État a elle aussi fait l'objet d'une large concertation avec les parlementaires et les élus, au premier chef les maires et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale impactés par ces redécoupages – le président du conseil départemental a également été consulté. Ce n'est qu'à l'issue de cette phase de consultation que les préfets de région ont procédé, par arrêté, à la modification des limites d'arrondissement, qui, pour la plupart d'entre elles, ont pris effet au 1er janvier 2017. Il en résulte une mise en cohérence des cartes administratives des collectivités locales et de l'État, dont l'absence, par le passé, a souvent été regrettée par les élus.

Enfin, les schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public, co-pilotés par les préfets et les présidents de conseil départementaux, visent précisément à apporter des réponses directes pour permettre, dans un certain nombre de cas, de limiter les déplacements des usagers et des élus. C'est dans le cadre de cet exercice que j'invite les élus à se rapprocher de leurs préfets pour réfléchir aux solutions adaptées aux besoins des habitants de leurs communes.