Intervention de élisabeth Borne

Madame Fiat, Nicolas Hulot m'a en effet chargée de vous répondre.

Aujourd'hui, 90 % des déchets radioactifs disposent d'une filière de gestion à long terme en exploitation. Les 10 % restants, des déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue, représentent 99 % de la radioactivité. Ce sont justement ces déchets qui sont destinés au projet de stockage CIGEO, à Bure, dans la Meuse.

Puisque ces déchets existent, il est de notre responsabilité de les gérer de la façon la plus sûre possible. Une solution claire doit être trouvée pour les prendre en charge dans des conditions de sécurité absolue. Les travaux de recherche et débats parlementaires menés depuis quinze ans n'ont pas permis d'identifier une autre option crédible que le stockage en couche géologique profonde. Cette solution est mise en oeuvre progressivement par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l'ANDRA.

Le ministre d'État Nicolas Hulot veillera particulièrement à ce que le projet CIGEO fasse l'objet de suffisamment de concertations avec les parties prenantes et les collectivités. L'autorisation du projet, qui n'interviendra pas avant 2022, ne sera donnée qu'après une enquête publique, un avis des collectivités locales concernées, un avis du Parlement, un avis de la Commission nationale d'évaluation et, bien entendu, une instruction conduite par l'Autorité de sûreté nucléaire. Par ailleurs, afin de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique, deux garants ont été nommés récemment par la Commission nationale du débat public.

Si la concertation est indispensable, elle ne saurait légitimer la violence ; le Gouvernement sera attentif à ce que la contestation autour de CIGEO s'exerce dans le respect des lois de la République.

La conception du stockage par l'ANDRA se poursuit actuellement, dans le cadre d'un dialogue exigeant avec l'ASN, qui vient de publier son avis sur le dossier des options de sûreté : elle y réaffirme que celles-ci constituent une avancée significative et elle y pointe aussi quelques difficultés.

Bien évidemment, aucune interrogation ne doit être laissée sans réponse. La question des bitumes, par exemple, a fait beaucoup parler d'elle ; Nicolas Hulot a demandé l'organisation d'une expertise renforcée et indépendante sur ce sujet afin d'éclairer toutes les parties prenantes.