Intervention de élisabeth Borne

Madame Tiegna, ne pouvant être présent, M. Nicolas Hulot m'a chargée de vous répondre.

La méthanisation est une filière prometteuse, aux bénéfices multiples, tant pour l'environnement que pour la création d'emplois ou encore l'équilibre des exploitations agricoles. La production de biogaz doit prendre une place plus importante dans le cadre de la transition énergétique. En conséquence, la filière dispose d'un soutien fort des politiques publiques et d'un cadre réglementaire adapté et proportionné aux enjeux. Lors de la révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui est en cours, nous examinerons à la fois la possibilité d'augmenter les objectifs de production de biogaz à court terme – à l'horizon de 2023 – et à plus long terme – à l'horizon de 2028 – et la façon de faciliter le développement de la filière méthanisation, en particulier l'injection de biométhane dans les réseaux.

La concertation et la transparence sur les projets sont essentielles pour assurer la confiance des citoyens. Les gros projets de méthaniseurs sont soumis au régime d'autorisation prévu par la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, les ICPE. Ils font donc l'objet d'une consultation publique avant toute décision du préfet. Il importe que les porteurs de projet sachent informer et dialoguer à propos de leurs dossiers.

Vous faites part des inquiétudes de certains des concitoyens de votre département quant aux risques de pollution ou aux impacts en matière de transport routier généré. La réglementation relative aux ICPE permet de prendre en compte de tels risques et nuisances. De plus, en fonction de la taille des projets, des études d'impacts ou d'incidences sont réalisées, et le trafic routier est bien intégré dans ces études. Les services de l'État sont particulièrement attentifs à ces enjeux.

Sous ces conditions, le Gouvernement soutient le développement de la méthanisation. Pour identifier des leviers d'action concrets, Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, lancera cette semaine un groupe de travail avec les parties prenantes, comme cela avait été fait pour l'éolien terrestre.