Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Desserte de nevers par la sncf

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Madame Goulet, le projet Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon consiste à relier Paris à Lyon par une ligne nouvelle de plus de 500 kilomètres desservant les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire et Île-de-France, en doublement de la ligne actuelle Paris-Lyon. Il vise à répondre à la saturation, à terme, de cette ligne et au besoin d'amélioration de la desserte des territoires du centre de la France, dont la Nièvre.

À ce stade des évaluations, le coût du projet complet est estimé à plus de 13 milliards d'euros. Cependant, du débat public mené en 2011 n'a émergé aucun consensus départageant les scénarios ouest et médian pour la poursuite du projet de ligne à grande vitesse POCL. Dans ces conditions, il a été décidé, au début du mois de juillet 2015, de poursuivre les études sur les parties communes aux deux scénarios, au nord et au sud, ainsi que sur le raccordement à Paris et Lyon, et de reprendre la concertation sur le choix d'un scénario de phasage pour le secteur central du projet.

Plus globalement, l'avancement du projet POCL doit être replacé dans le contexte de la réflexion sur la planification des grands projets d'infrastructures afin de répondre aux besoins prioritaires des Français en matière de mobilité dans le cadre d'un modèle soutenable. Le Conseil d'orientation des infrastructures me remettra son rapport à ce sujet cette semaine. Les conclusions de la démarche feront l'objet d'un projet de loi de programmation des infrastructures, qui sera présenté et débattu au Parlement au cours du premier semestre 2018. Ce sera l'occasion d'arrêter les perspectives pour le projet POCL.

En tout état de cause, la desserte des territoires bénéficiera, à terme, des projets d'amélioration des infrastructures et des matériels existants, notamment sur les lignes Paris-Nevers et Paris-Clermont-Ferrand, qui assurent aujourd'hui l'essentiel de la desserte ferroviaire du Nivernais. Exploitée jusqu'alors par Intercités sous le contrôle de l'État, la ligne Paris-Nevers a été effectivement reprise le 1er janvier 2018 par la région Centre-Val de Loire, qui en est donc désormais l'autorité organisatrice. En échange de cette reprise, l'État contribue, auprès de la région, à la compensation du déficit d'exploitation de la ligne et finance le renouvellement du matériel roulant, qui devrait intervenir dans les prochaines années.

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