Intervention de Sébastien Leclerc

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Organisation du système judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Leclerc :

Les orientations de ce rapport augurent de la prochaine réforme de la justice que vous entendez conduire. Cela signifie que plus de la moitié des départements français vont perdre soit un tribunal de grande instance, soit le siège d'une cour d'appel.

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