Intervention de Nicolas Hulot

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Inondations

Nicolas Hulot, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

La vigilance reste de mise, notamment en aval de la Seine, car nous allons être confrontés à la combinaison d'un événement de crues et de grands coefficients de marée. Pour prévenir les conséquences des inondations, les collectivités territoriales et l'État ont, comme vous le savez, renforcé les dispositifs de prévention. Remarquons au moins que cela a très bien fonctionné.

Votre question porte sur les mesures de compensation mises en place autour des zones d'expansion des crues, ces terrains utilisés pour contenir les inondations et protéger les zones les plus denses. Cette pratique est utile et doit être accompagnée, car elle se place au service de l'intérêt général.

Dans ces cas, des travaux sont réalisés dans le cadre des plans d'action de prévention des inondations avec les collectivités et le monde agricole, afin de proposer aux propriétaires fonciers et aux exploitants une indemnisation en cas d'inondations. Pour les autres agriculteurs touchés, le régime de calamité agricole peut s'appliquer, sauf s'il s'agit de cultures assurables et sous réserve de l'évaluation des pertes constatées.

Nous y travaillons, avec Stéphane Travert, dans les départements concernés, notamment dans le Rhône. La direction départementale des territoires – DDT – est mobilisée pour évaluer les impacts de la crue. En outre, comme vous l'avez dit, Bruno Le Maire a reçu ce matin les assureurs et le Gouvernement veillera à reconnaître au plus tôt la situation de catastrophe naturelle.

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