Intervention de Valérie Lacroute

Monsieur le Premier ministre, jeudi dernier, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de la région Île-de-France de supprimer l'aide au transport pour les étrangers en situation irrégulière. Cette décision du tribunal s'appuie sur le code des transports, qui prévoit que seule une condition de ressources peut justifier une réduction tarifaire. Ainsi, la régularité du séjour en France ne peut être un critère déterminant et ce sont donc près de 117 000 personnes en situation irrégulière qui récupéreront bientôt leur droit à une aide tarifaire.

En 2015, cette réduction a coûté 43 millions d'euros à la région Île-de-France, soit à peu près le montant que celle-ci consacre au logement social. Comment expliquer aux usagers franciliens en situation régulière, qui paient leur abonnement plein tarif et qui voyagent dans des conditions parfois déplorables, qu'ils devraient contribuer à cet effort ? La région Île-de-France n'est d'ailleurs pas en reste, car 620 000 voyageurs bénéficient déjà d'un tarif réduit.

Accorder des réductions tarifaires aux personnes à faibles revenus résidant régulièrement sur le territoire ? Oui. Procurer des avantages à des personnes qui résident de façon irrégulière sur le territoire national ? Non.