Intervention de Mohamed Laqhila

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, monsieur le rapporteur de la commission spéciale, mes chers collègues, durant ces deux semaines de travaux fournis en commission et de débats nourris en séance, ce sont plus de 1 500 amendements que nous avons examinés. Nos échanges furent de qualité, car notre travail commun a été à la hauteur de l'enjeu que ce texte constitue pour notre pays.

Confiance et bienveillance : par ces mots, nous posons aujourd'hui les premières pierres d'une société nouvelle. Ce renouveau, les Français l'espéraient. Nous l'avions promu durant notre campagne. Nous pouvons nous réjouir d'avoir insufflé un peu de vie à ce qui était jusqu'alors inanimé – car une société sans confiance, c'est une société sans vie.

Confiance, d'abord, envers tous les contribuables, à qui nous tendons la main, à qui l'État dit : « L'erreur est humaine ». Confiance, ensuite, envers nos entreprises, qui, trop souvent, se sont heurtées à une administration aveuglée par le poids des normes. Nous leur donnons l'envie d'entreprendre, de croire en notre économie et nous leur ouvrons la voie de la réussite. Confiance envers l'action publique, qui a trop longtemps souffert d'une inflation normative et de refontes des lois.

Permettez-moi, au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, de saluer le travail de nos collègues Sophie Errante, la présidente de la commission spéciale, et Stanislas Guerini, notre rapporteur, qui ont eu à coeur de maintenir une cohérence dans le texte et ont assuré des débats d'une excellente tenue. Saluons aussi le ministre et le secrétaire d'État, qui ont su être présents et ont répondu à toutes les questions qui se sont posées au fil du temps.

Réduction des délais administratifs, mise en place de rescrits et de contrôles, suppression des sanctions financières en cas d'erreur de forme, ouverture d'une voie de recours contre toute prise de position formelle sont autant de mesures que notre groupe a soutenues et qui vont dans le sens d'échanges plus fluides, de démarches plus simples et de relations plus apaisées entre l'administration publique et nos concitoyens.

Comme nous l'avons précisé lors de la discussion générale, ce texte est une première étape, certes fondamentale, mais dont les effets devront être suivis. C'est pourquoi nous axerons nos travaux sur les dispositifs de contrôle et d'évaluation de la loi, qui font l'objet d'un titre spécifique au sein du texte.

Notre groupe prendra toute sa part aux prochains travaux législatifs, au premier rang desquels l'examen du projet de loi relatif à l'agriculture, de celui sur l'asile et l'immigration et de celui concernant le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, dit « PACTE ». Soyez assurés, monsieur le ministre, mes chers collègues, que nous ne manquerons pas de les enrichir dans cet esprit de bienveillance. Je le répète : une société sans confiance est une société sans espoir, et une société sans espoir est une société sans vie.

Pour toutes ces raisons, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera ce texte.