Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a une première fois à tout, et ce projet de loi ne fait pas exception. Le Gouvernement a échappé de peu au ridicule d'un énorme trou dans la raquette qui aurait transformé le droit à l'erreur en droit à la fraude perpétuelle : je fais ici allusion à cet amendement du groupe La France insoumise, qui précise que le droit à l'erreur, ce n'est que pour la première fois.

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