Intervention de Arnaud Viala

Nous conservons donc des réserves, car nous aurions pu aller plus loin, notamment s'agissant des fameux délais de réponse de l'administration, que nous vous avons demandés avec insistance. Nous aurions aussi voulu que vous souscriviez à nos propositions sur un meilleur encadrement des contrôles de tous ordres. Et puis, la limitation de certaines expérimentations à quelques régions ne peut que décevoir ceux de nos concitoyens qui n'en seront pas.

Je veux également faire part de satisfecit : l'orientation générale du texte est bonne ; dans le fameux article 30, vous avez accepté notre demande de ne pas supprimer le contrôle du foncier, qui faisait courir un réel risque à la structure même de notre agriculture ; vous avez adopté notre posture d'équilibre, à travers l'amendement de notre collègue Véronique Louwagie et la suppression d'une évaluation subjective sur les chambres d'agriculture et leurs niveaux départementaux, indispensables dans la plupart de nos territoires ; vous avez répondu à notre demande de maintenir l'affichage du taux effectif global, indicateur essentiel pour les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises, notamment ; vous avez mis en avant des mesures attendues sur le foncier économique.

J'aurai cependant un regret, monsieur le ministre, celui de votre refus de retirer de ce texte une mesure incompréhensible au coeur de nos travaux et à la fin des articles, sur la facilitation du raccordement électrique des éoliennes, que vous avez d'abord maladroitement cherché à masquer en l'intitulant « éolien maritime », mais qui, en fait, concerne tout l'éolien. Je pense que vous privez ainsi la représentation nationale et les Français d'un débat sur un sujet très sensible.

C'est la raison pour laquelle, comme je vous l'avais indiqué en séance, cette dernière mesure nous conduit à une posture d'équilibre – pour emprunter un terme souvent utilisé par votre majorité. Elle nous conduira à nous abstenir en première lecture de ce texte, dans l'attente d'améliorations dont nous ne doutons pas qu'elles seront apportées par le Sénat.