Intervention de François de Rugy

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Fixation de l'ordre du jour ;

Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

La séance est levée.