Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi
Marc Le Fur, président :L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (nos 536, 581).
