Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Présentation

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :

C'est la raison pour laquelle nous considérons que l'exercice intercommunal de la compétence eau et assainissement est nécessaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.