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Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

De nombreuses communautés ont lancé leurs études de transfert de compétences et sont aujourd'hui perturbées dans ce processus par cette valse-hésitation législative.

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