Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Mais l'honnêteté intellectuelle doit nous conduire à assumer des points de convergence quand ils existent : c'est le cas du droit à l'innovation et à la différenciation. Au-delà des mots, cette proposition de loi est l'occasion d'illustrer et d'appliquer l'approche différenciée des territoires ainsi que le droit à l'adaptation en montagne. L'article 6 de la loi de 2016 ouvrant ce droit doit enfin être respecté et appliqué.

Pour toutes ces raisons, si ce texte présente une évolution attendue, nous voulons l'enrichir, aller plus loin. Notre groupe proposera des amendements en ce sens.

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