Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article 1er est représentatif de votre philosophie du « en même temps ». Derrière la souplesse apparente se cache la rigidité. Derrière le nouveau monde se cache la continuité avec François Hollande. Il faut de la souplesse, pour ne pas rendre obligatoire le transfert de la compétence eau et assainissement lorsque des communes s'y opposent. Mais, en vérité, votre proposition de loi ne fait que repousser de quelques années ce transfert de compétences.

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