Intervention de Arnaud Viala

Madame la ministre, je veux vous faire part, à l'occasion de l'examen de cet article 1er, de ma sidération.

Sidération, quand je vois l'écart entre le discours que tenait la sénatrice Jacqueline Gourault, lorsqu'elle animait au sein de l'Association des maires de France un groupe de travail sur les travers de la loi NOTRe – et notamment sur le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement aux EPCI – et ceux que vous tenez aujourd'hui.

Sidération, lorsque je repense à la proposition de loi du Sénat et à la proposition de loi identique de notre collègue Fabrice Brun, qui a été rejetée dans cet hémicycle, au motif qu'elle ne présentait aucun intérêt.

Sidération de voir la récupération par le groupe La République en marche, et par Mme la rapporteure, de ce sujet qui tient à coeur aux élus locaux, mais qui surtout est un enjeu essentiel pour nos territoires.

Sidération, enfin, quand je vois le contenu de ce texte, qui n'est clairement ni fait, ni à faire, puisqu'en reportant le problème à 2026, on ne fait que maintenir les élus locaux dans une angoisse insupportable.

J'ai trois questions à vous poser.

Premièrement, j'aimerais savoir comment vous justifiez le fait d'avoir autant traîné. Vous avez laissé la plupart des EPCI dépenser un argent fou pour réaliser des études en vue de ce transfert de compétences – puisque les élus étaient prêts à le faire – et, aujourd'hui, vous repoussez la date de ce transfert de sept ou huit ans, si bien que toutes ces études vont finir à la poubelle.

Deuxièmement, pourquoi laisser de côté les communautés d'agglomération, alors que la plupart d'entre elles, notamment dans les zones rurales, ont les mêmes problèmes que les communautés de communes ?

Troisièmement, pourquoi avoir choisi la date de 2026, qui est aussi arbitraire qu'incompréhensible, si ce n'est pour vous défausser du problème sur vos successeurs ?

Je conclurai en notant que les orateurs du groupe majoritaire qui se sont succédé à cette tribune ont tous annoncé d'emblée qu'ils n'accepteraient aucun amendement.