Intervention de Xavier Breton

Avec cette proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, nous pourrions nous féliciter que le mécontentement et la levée de boucliers des élus locaux soient enfin pris en compte par le Gouvernement et sa majorité. Malheureusement, nous ne pouvons nous satisfaire du texte qui nous est imposé, d'abord parce que nous avons déjà perdu beaucoup de temps. Répétons-le, la proposition de loi présentée par notre collègue Fabrice Brun nous aurait permis de régler le problème dès le mois d'octobre 2017. Nous avons donc déjà perdu plus de trois mois, alors que les intercommunalités sont suffisamment engagées aujourd'hui dans des procédures de fusion très lourdes à gérer.

De plus, le contenu de ce texte est loin d'être satisfaisant. En effet, il s'inscrit toujours dans la logique de la loi NOTRe – qui n'a jamais été, vous l'avez bien compris, la nôtre –,