Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Or ce texte repousse le transfert de compétences à 2026, année où nous assisterons, au lendemain des municipales, à un redécoupage du schéma départemental de coopération intercommunale, lequel, à coup sûr, fera grossir les intercommunalités et naître de nouvelles grandes agglomérations. Comme elles n'auront pas de moyens financiers suffisants et ne seront plus aidées par les agences, en cas d'arbitrages financiers, à coup sûr, ce sont les zones rurales et périurbaines des intercommunalités les plus grandes qui seront laissées pour compte. Nous sommes en train d'abandonner une partie significative de notre territoire. Inutile de vous dire, madame la ministre, que nous attendons beaucoup de la mission ministérielle qui travaille actuellement sur le sujet, mission qui a été créée par voie d'amendement parlementaire. Nous souhaitons que vous reveniez en 2019 sur les arbitrages de 2018.

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