Intervention de Émilie Chalas
Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er
Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :… le cadre de travail de cette proposition de loi est le même que celui qui a présidé au renvoi en commission de la précédente proposition de loi en octobre dernier, …
