Intervention de Émilie Chalas

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je citerai à cet égard les communautés d'agglomération du Puy-en-Velay, du pays d'Issoire et de Château-Thierry.

Pour ce qui est des communes de montagne, la communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac, dont toutes les communes membres sont situées en périmètre « montagne » est également compétente en matière d'eau et d'assainissement.

Enfin, il ne nous semble pas approprié de créer un seuil dérogatoire à la minorité de blocage pour les seules zones de montagne, car la géographie n'explique pas toutes les difficultés rencontrées sur le terrain pour mettre en oeuvre l'esquisse d'une solidarité territoriale.

Pour ces raisons, il ne me paraît pas souhaitable d'étendre le champ de la présente proposition de loi.

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