Intervention de Fabien Di Filippo

Madame la ministre, chers collègues, vous vous prévalez de ce que nos communes ont besoin de stabilité pour nous demander de voter ce texte ; à ce titre, il faudrait maintenir le caractère obligatoire du transfert des compétences eau et assainissement. Mais où est la stabilité quand on continue de transférer des compétences de manière intempestive ? Le problème, ce n'est pas la date butoir – que ce soit 2019, 2020 ou 2026 – , c'est qu'il faut tenir compte des réalités géographiques de nos territoires, où les réseaux ne sont pas concentrés et où il n'y a pas d'économies d'échelle possibles ; que l'on soit dans une communauté de communes ou dans une communauté d'agglomérations, il peut y avoir des communes excentrées dont il faut respecter la liberté, ce qui n'a pas été fait lors des récentes fusions d'intercommunalités imposées.

Ensuite, vous vous prévalez de défendre la liberté de nos collectivités. Laissez-moi vous rappeler la définition de la liberté.