Intervention de Émilie Chalas
Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er
Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ces amendements ont été rejetés par la commission, car ils reviennent sur la prise de position du groupe de travail en faveur d'une minorité de blocage. Avis défavorable.
