Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de sept amendements, nos 11 , 25 , 39 , 28 , 38 , 50 et 37 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 11 , 25 et 39 , ainsi que les amendements nos 28 , 38 et 50 , sont identiques.

La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 11 .

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