Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :

J'entends les propositions qui sont faites. La question de la minorité de blocage a donné lieu à de nombreuses discussions. Pendant longtemps, vous vous en souvenez, mesdames et messieurs les députés, je me suis battue contre ceux qui souhaitaient maintenir la majorité qualifiée, comme cela se pratique dans toutes les communautés pour les transferts de compétences.

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