Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Vous citez le cas théorique, madame la rapporteure, d'une commune détenant un bien, qui est obligée de le partager avec d'autres acteurs. Vous dites que la nouvelle majorité n'est pas obligée d'augmenter les tarifs. Seulement, ces communes sont minoritaires. Elles sont donc dans l'incapacité de s'opposer au transfert comme à des décisions futures. De facto, cela signifie que ce patrimoine, qui était la propriété des habitants de la commune, sera dispersé et que la commune n'aura pas la maîtrise de sa politique tarifaire. Les engagements que vous donnez, madame la rapporteure, valent pour le court terme. Vous savez bien ce qui arrivera sur le moyen terme.

Par ailleurs, le bas prix de l'eau ne vient pas d'un manque d'investissement : ces régies municipales sont très bien gérées. Tous ceux qui pensent que de grosses structures permettent de mieux gérer devraient regarder comment fonctionne le régime social des indépendants…

Ce prix bas peut découler d'un effet de proximité et de forages communaux.

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