Intervention de Didier Le Gac

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Le Gac :

c'est aussi une réalité, dont je peux témoigner – si la communauté de communes et les élus du conseil communautaire se mettent d'accord pour converger vers un tarif unique.

Dans ma circonscription, la durée de convergence est de vingt à vingt-cinq ans, ce qui permet de lisser le prix pour l'usager et d'éviter tout effet de choc après le transfert de compétence.

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