Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du lundi 24 juillet 2017 à 16h00
Confiance dans la vie publique — Motion de renvoi en commission (projet de loi organique)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Plus sérieusement, les différents points que vous avez évoqués dans votre motion de renvoi, cher collègue, sont très intéressants et je vous invite à enrichir les discussions que nous aurons en bureau de commission mercredi pour faire des suggestions sur les différents travaux que vous souhaitez voir aborder dans le cadre de cette législature. Comme le disait fort justement Mme la garde des sceaux, ce texte ne peut pas être le réceptacle de tout : je la rejoins sur ce point.

Comme je l'ai expliqué lors de notre première réunion de bureau, je souhaite que la commission des lois soit un lieu d'échanges des opinions de tous les groupes de cette assemblée. Vous pouvez utilement diriger ou orienter les travaux de la commission, mais seulement dans ce cadre, et non dans celui de la discussion de ce texte.

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