Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Traité ceta et climat
Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'état auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :
La nouveauté, c'est aussi que cet accord sera mis sous le signe de la déontologie et de la transparence, qui vont guider l'action de la cour sur l'investissement. Cet organe travaillera avec des instituts de recherche pour réaliser des études d'impact exemplaires, comme l'a demandé la présidente de la commission des affaires étrangères de votre assemblée.
