Intervention de Paul Christophe

Monsieur le président, madame la rapporteure, chers collègues, la question du nucléaire en France sera inévitablement abordée en 2018 dans le cadre des réflexions sur la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie – la PPE.

Nous avons appris, sans surprise, que la France ne ramènerait pas la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % d'ici à 2025, car cela aurait impliqué de facto une relance de la production à partir d'énergies fossiles, à rebours de nos objectifs climatiques.

Décision de fermeture de la centrale de Fessenheim, mise en service de l'EPR de Flamanville, futures autorisations d'exploiter le parc nucléaire au-delà de quarante ans, débat public relatif à la PPE : nous aurons de multiples occasions d'appréhender la question du nucléaire.

Mettons donc cette année à profit pour dépassionner le débat sur le nucléaire en apportant un éclairage et une contribution aux réflexions à envisager, en abordant les questions de sécurité et de sûreté.

La commission d'enquête qu'il est proposé de créer devra traiter en premier lieu des questions de sécurité, dans un contexte de menace terroriste. Notre groupe est particulièrement inquiet puisque, malgré le renforcement des sanctions prévu par la loi du 2 juin 2015, les tentatives d'intrusion se poursuivent. Ne nous voilons pas la face : les actions des ONG ont une visée médiatique et ne révèlent pas réellement le niveau de sécurité de nos centrales, mais elles soulèvent la question et il est légitime de vouloir obtenir des explications précises. La commission d'enquête permettra, je l'espère, d'apporter les éléments de réponse nécessaires. Dans le même ordre d'idées, les pouvoirs d'enquête et d'audition sous serment pourraient nous être très utiles pour nous informer sur la vulnérabilité aérienne, notamment sur le survol de drones, ou sur les nouveaux types de menaces comme les cyberattaques.

Nous souhaitons également que la commission d'enquête puisse traiter des questions de sûreté, pour deux raisons principales. D'une part, il faut que nous soyons pleinement rassurés sur la façon dont les événements climatiques pourraient toucher les centrales françaises et sur la capacité à prévenir les risques d'inondation ou de submersion, voire les risques sismiques. D'autre part, le Parlement est le lieu idéal pour traiter de cette question de façon objective, sans attendre l'avis formel de l'Autorité de sûreté nucléaire sur la prolongation de certains réacteurs au-delà de quarante ans : il ne faut pas laisser ce débat seulement aux idéologues ou à des activistes qui entretiennent certaines peurs ou certains fantasmes. Il s'agit en quelque sorte de sécuriser nos débats prochains sur la PPE en utilisant les pouvoirs inhérents à une commission d'enquête sans approche partisane.

Je le dis d'autant plus facilement que j'anime précisément avec cet état d'esprit les travaux de la commission locale d'information de la centrale nucléaire de Gravelines, qui est, avec six réacteurs de 900 mégawatts mis en service de 1980 à 1985, la plus grande centrale d'Europe de l'Ouest. Sécurité et sûreté sont des sujets que nous avons l'habitude d'aborder sans tabou. Les débats sont menés en présence de « pros » et d'« antis », mais sans déborder du cadre et sans que nous ayons à nous prononcer pour ou contre le nucléaire. Tel sera également le cas pour la commission d'enquête.

Les travaux de cette commission pourront aussi, je le pense, éclairer les choix du Gouvernement. Il faut qu'un cap clair soit enfin fixé pour le programme nucléaire français, afin de donner une visibilité aux acteurs économiques : allons-nous renouveler le parc nucléaire et continuer à construire de nouveaux réacteurs ? Quel mix énergétique voulons-nous ? Allons-nous enfin raisonner au niveau européen pour notre politique énergétique ? Comment organiser une filière française du démantèlement ?

En attendant de répondre à ces questions, le groupe UDI, Agir et indépendants votera pour la création de cette commission d'enquête. Nous avions envisagé de proposer la même résolution que vous, madame la rapporteure ; il est donc logique que nous la soutenions. Toutefois, cela ne nous empêchera pas de veiller à ce que la commission d'enquête fasse valoir tous les points de vue, de façon objective et sans a priori partisan sur la question du nucléaire.