Intervention de Raphaël Schellenberger

L'amendement vise à préciser le champ d'investigation de la commission d'enquête en y ajoutant « l'environnement juridique et législatif applicable à ces installations ».

Il ressort de nos échanges en commission, comme de ceux que nous avons eus à l'instant, qu'un des éléments ayant déclenché la volonté de constituer une commission d'enquête est l'intrusion de militants de Greenpeace dans deux centrales nucléaires françaises, qui a posé un problème de sécurité. Nous devons nous interroger sur la stratégie juridique à adopter pour répondre à ce problème. Je vous invite à vous pencher techniquement sur ces questions, qui relèvent plus du cadre juridique que de contraintes physiques.

Si l'amendement est adopté, nous pourrons nous intéresser de près au cadre juridique applicable à ces intrusions : bien souvent, celles-ci débouchent sur des problèmes essentiels de sécurité, que nous en venons à considérer comme des problèmes de sûreté. Ils ne se poseraient pas si notre cadre juridique était plus ferme.