Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du lundi 24 juillet 2017 à 16h00
Confiance dans la vie publique — Motion de renvoi en commission (projet de loi organique)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Pour notre part, nous voterons cette motion de renvoi en commission. Vous avez fait, madame la ministre, le choix d'escamoter totalement la discussion parlementaire. Je vous rappelle que nous avons eu à peu près une journée pour déposer des amendements en vue de l'examen en commission du texte adopté par le Sénat, et une journée et demie pour déposer des amendements en vue de cette séance : ce n'est pas faire grand cas du travail démocratique de l'Assemblée nationale !

Le résultat en est un texte très incomplet : comme l'a dit notre collègue Roussel, il ne cherche qu'à affaiblir les élus, tout en préservant soigneusement les intérêts de quelques-uns. Quelques exemples : vous supprimez la réserve parlementaire, mais vous prenez soin de défendre et de conserver la réserve ministérielle, …

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