Intervention de Jean-Michel Mis

Il serait malvenu, me semble-t-il, qu'à l'occasion d'une réforme visant à réduire la circulation des armes, nous autorisions l'acquisition de celles qui ne pouvaient pas l'être auparavant. S'il est vrai qu'en 2012, le législateur avait conféré une forme de protection législative aux armes historiques et à leurs reproductions, qui restaient libres d'acquisition et de détention, la directive n'associe plus les reproductions d'armes historiques aux armes anciennes. Elle invite à prendre en considération les « techniques modernes susceptibles d'améliorer [la] durabilité et [la] précision » de ces reproductions, et donc leur potentielle dangerosité. Peut-être serait-il envisageable, dans certains cas, notamment lors de reconstitutions historiques ou de commémorations patriotiques, de mieux garantir les prérogatives des collectionneurs, qui participent à la sauvegarde de notre patrimoine. La création d'une carte de collectionneurs prévue à l'article L. 312-6-1 du code de sécurité intérieure, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2014, permettrait sans doute d'apporter un élément de réponse aux craintes de certains détenteurs d'armes à feu, qui, je tiens à le souligner, oeuvrent en effet à la préservation de notre patrimoine et concourent à de nombreuses manifestations à caractère patriotique, participant au nécessaire devoir de mémoire.