Intervention de Christophe Euzet
Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2018 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité — Article 5
Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. L'hypothèse du virus affectant les ordinateurs de l'Assemblée nationale et permettant l'adoption automatique de tous les amendements de la France insoumise est en effet effrayante. Mais vous l'aviez déjà évoquée en commission, mot pour mot. Je vous renvoie donc à nouveau à l'annexe II de la directive dite « NIS ». Cette annexe prévoit tous les domaines concernés ; les hôpitaux et les cliniques y figurent.
Le Gouvernement s'est par ailleurs engagé, au cours de nos travaux préparatoires, à élargir le champ d'application de la directive, par exemple à la grande distribution ou au tourisme.
