Intervention de Fabien Di Filippo

Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2018 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

Par cet amendement, nous entendons apporter des garanties aux collectionneurs, qui rehaussent, par leur présence et leur activité, nos commémorations et nos cérémonies patriotiques, et qui font oeuvre utile pour assurer le devoir de mémoire et la préservation du patrimoine. Nous cherchons à les assurer de deux choses : premièrement, qu'on ne les met pas dans le même sac que les trafiquants d'armes et les détenteurs d'armes dangereuses, qui sont en libre circulation ; deuxièmement, qu'on fera toujours la part des choses entre les armes dangereuses et les autres, qui ne sont pas avancées techniquement. Madame la ministre, vous avez vous-même affirmé que, si une arme n'était pas plus dangereuse, elle ne ferait pas l'objet de conditions plus contraignantes. Le Conseil d'État est allé dans ce sens.

Les personnes qui utilisent leur arme au titre des loisirs ou du tir sportif bénéficient d'un régime particulier. Nous demandons que les mêmes conditions, et non des règles plus contraignantes, s'appliquent aux collectionneurs, qui font oeuvre utile dans les collectivités locales.

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