Intervention de Stéphane Viry

C'est pourquoi il est urgent de rénover la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles, et de travailler hors tableau.

Comme la commission a permis de l'illustrer, nous souhaitons valoriser trois propositions fortes. D'abord, puisqu'il est incertain et prématuré d'élaborer un tableau des maladies professionnelles, il faut améliorer le fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles et les « désemboliser ». Il faut les soutenir et leur donner des moyens supplémentaires. Nous devons leur donner la possibilité de mener une étude au cas par cas, avec expertise médicale. Si les comités régionaux avaient des moyens décents d'instruction des dossiers et pouvaient les rattacher à l'épuisement professionnel, il n'y aurait plus d'anomalie française.

Ensuite, il faut expérimenter, pour une durée limitée, l'abaissement du taux minimal d'incapacité.