Intervention de Huguette Bello

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, depuis 1988, pas moins de trente lois ont été adoptées visant à prévenir, supprimer et sanctionner les pratiques qui entachent la vie politique et défigurent la démocratie. Au cours des quatre dernières années, plusieurs structures ont vu le jour aux seules fins de renforcer l'articulation entre éthique et action publique. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, le parquet national financier, l'Agence française anticorruption mais aussi de nouvelles règles déontologiques existent désormais afin de répondre aux attentes légitimes des citoyens à l'égard de ceux qui les représentent.

Pourtant, si l'on se réfère à l'abstention massive et inédite constatée lors des deux derniers scrutins ou à la perception qu'ont les Français de la corruption dans le monde politique, ces avancées réelles ne semblent pas suffire à inverser le mouvement de défiance vis-à-vis des responsables publics et singulièrement des élus nationaux. La question se pose donc, inévitablement, à nous qui évaluons l'impact des deux textes que nous examinons et leur capacité à rétablir la confiance dans l'action publique. Si l'on en croit le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, les mesures proposées s'inscrivent « dans des filiations claires » et les textes s'apparentent à nouveau à une « loi d'ajustement », surtout après la suppression de toutes les avancées proposées par les sénateurs.