Intervention de Guillaume Chiche

… permet aux représentants du personnel et aux syndicats d'avoir deux visions, contrairement à ce que vous nous dites : une vision d'ensemble qui permet d'appréhender l'environnement de travail et ses facteurs d'affections psychiques, tout en mettant en place un rapport de force plus favorable aux salariés vis-à-vis de leur employeur, grâce à un échange qui n'est plus dispersé entre les différentes instances représentatives du personnel – les IRP – , mais regroupé au sein du comité social et économique – CSE ; une vision individualisée grâce au maintien des compétences des CHSCT dans le CSE, mais surtout grâce à de nouveaux droits en formation des représentants des salariés sur la santé au travail et la gestion de l'entreprise. Cette meilleure formation est un moyen supplémentaire pour détecter les facteurs de troubles psychosociaux et les cas de salariés qui en sont victimes, et pour agir plus rapidement dans l'intérêt collectif.

Ces droits supplémentaires, ce sont des outils indispensables pour améliorer la prise en charge du salarié, afin d'assurer une prévention maximale sans tout miser sur l'aspect réparatif. À ce propos, monsieur le rapporteur, vous ne me contredirez pas si je dis que l'attente principale qui ressort des témoignages des personnes souffrant de syndrome de burn-out, ce n'est pas l'arrêt de travail ou la réparation, lesquels interviennent trop tard, après le drame, mais bien la modification des conditions de travail et la suppression des facteurs qui déclenchent ce mal-être insupportable pour permettre un maintien dans l'activité professionnelle. C'est précisément le sens de notre démarche au-delà des éléments précédemment évoqués.

C'est à ce titre que je veux souligner l'application du troisième plan santé au travail 2016-2020, négocié lui aussi par les partenaires sociaux et qui a pour objectif de prévenir les risques psychosociaux avec une action spécifique menée sur l'épuisement professionnel. Qui plus est, parce que l'exécutif gouvernemental comme la majorité parlementaire sont mobilisés en faveur de la qualité de vie au travail, notre collègue Charlotte Lecocq s'est vu confier par la ministre du travail, Muriel Pénicaud, et la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, une mission parlementaire sur la question de la santé au travail.

La priorité de cette mission parlementaire conduite par notre collègue aux côtés d'Henri Forest, en qualité de syndicaliste, et de Bruno Dupuis, en qualité de personnalité qualifiée, concerne le déploiement d'une action efficace en matière de prévention des risques professionnels. Elle a pour objectif majeur de réduire les accidents du travail et d'améliorer les conditions de travail. Elle rendra ses conclusions le 30 avril et appellera une action de notre part.

Mes chers collègues, si la présente proposition de loi permet de braquer les projecteurs sur un sujet très important, elle manque de prendre en considération quatre éléments : les mesures prises par notre majorité, au lendemain de notre élection, dans le cadre de la loi renforçant le dialogue social ; les dispositions légales et réglementaires qui s'appliquent dans le cadre des C2RMP ; les mesures issues du plan santé au travail 2016-2020 qui sont en cours d'élaboration et d'application ; enfin, les importants travaux parlementaires en cours dans la mission Lecocq.