Intervention de François Ruffin

Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2018 à 9h30
Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Vous nous parlez de prévention, mais, au quotidien, vous rabotez les effectifs de ces tiers qui pourraient s'interposer au sein de l'entreprise : 595 postes d'inspecteurs du travail ont disparu depuis 2010. En 2017, vingt-huit postes seulement ont été ouverts, soit autant que de départs à la retraite dans la seule région Grand Est. Vous minez, vous laminez l'inspection du travail.

L'ordre des médecins n'est pas mieux traité. La médecine du travail a perdu 1 000 postes en dix ans, ses effectifs passant de 6 000 à 5 000, et l'écrémage devrait se poursuivre dans les années à venir, par le seul effet de la démographie. Vous auriez pu présenter, aujourd'hui, une contre-proposition sur l'inspection du travail ou la médecine du travail ; nous n'avons rien entendu !

Mme Valérie Langevin, experte de l'Institut national de recherche et de sécurité, que nous avons auditionnée, nous a dit sa préoccupation de voir le budget de cette instance, chargée d'établir des normes pour la mise en place des mesures de prévention dans les entreprises, amputé de 20 % et ses effectifs, de 10 %. Est-ce ainsi que vous allez instaurer la prévention dans les entreprises ?

Enfin, l'assurance maladie n'est pas non plus épargnée. Selon Marine Jeantet, directrice des risques professionnels au sein de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, en cinq ans, elle pourrait perdre 20 % des professionnels chargés d'aller dans les entreprises pour y mettre en place des mesures de prévention. Voilà tous les tiers que vous supprimez dans les entreprises. Cela ne contribue pas au dialogue social, censé se nouer comme par magie, mais exacerbe au contraire le rapport de force qui penche aujourd'hui en faveur d'une seule des parties.

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