Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2018 à 15h00
Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada — Discussion générale

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'état auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

Je ne fais que rappeler ce qui se faisait ! Nous voulons au contraire établir un processus beaucoup plus transparent, inclusif et en lien constant avec les discussions en cours.

Alors que des négociations importantes sont en cours, notamment avec le Mercosur, le Gouvernement est naturellement à la disposition du Parlement pour rendre compte des positions très fermes de la France au Conseil, dans la définition des mandats comme lors des négociations.

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