Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2018 à 15h00
Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada — Discussion générale

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'état auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

Cette étude d'impact doit aussi être de nouvelle génération. La réforme constitutionnelle de 2008, qui a institué les études d'impact, n'était pas forcément appliquée de manière exigeante. Le Gouvernement aura donc recours à l'expertise de centres de recherche comme le CEPII – Centre d'étude et de recherche en économie internationale – afin que le Parlement dispose d'éléments particulièrement fins pour se prononcer en toute connaissance de cause. Je sais la commission des affaires étrangères et sa présidente très mobilisées sur ce sujet. Nous aurons à coeur de progresser ensemble.

Vous le savez, je réunis, aux côtés de Brune Poirson, chaque trimestre, le comité de suivi de la politique commerciale, qui associe parlementaires et ONG, et qui permet un dialogue régulier – madame Autain, vous y participez.

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