Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Monsieur le secrétaire d'État, nous avons noté la ferveur avec laquelle vous avez défendu un accord auquel vous n'avez pris aucune part puisque ce n'est pas votre gouvernement qui s'en est occupé.

Vous avez contesté notre attitude en déplorant que nous agissions sur le fondement de rumeurs. Notez que si des rumeurs se sont répandues un temps, c'est parce qu'il était impossible d'accéder au texte : aucun parlementaire national ne pouvait le faire ; quant aux parlementaires européens, ils étaient autorisés à entrer dans la salle où se trouvait le texte avec interdiction d'être munis d'un crayon, de prendre des photos ou de faire des copies. Voilà dans quelles conditions a été négocié le CETA !

Je ne reprends pas les arguments qui viennent d'être développés. Cependant, chers collègues, je vous demande de réfléchir à un point. Que nous soyons en désaccord sur le libre-échange, je l'admets – nous y sommes hostiles car nous ne croyons pas qu'il apporte quoi que ce soit à l'humanité. Mais mettons cette question de côté. Il en reste une qui pour un Français a beaucoup de sens : cet accord prévoit que les multinationales ne seront pas soumises au droit du pays dans lequel elles interviennent. Autrement dit, quelque loi que nous votions, elle ne s'imposera pas aux multinationales. Quand bien même aurions-nous pris toutes les précautions du monde contre leurs abus, si ces derniers venaient à être constatés, ces entreprises n'en répondraient pas devant nous. La cour dont vous vous réjouissez qu'elle soit permanente n'applique pas la loi des pays dans lesquels l'activité se déroule. C'est un tribunal dans lequel des professionnels de la justice de tous niveaux sont une fois avocat, l'autre fois juge – ils jugent sur la base de la jurisprudence du droit commercial privé anglo-saxon.

Ne serait-ce que pour cette raison, un Républicain ne peut pas accepter le CETA. Et cela n'a rien à voir avec l'affection que nous avons pour les Canadiens – elle est totale, surtout pour les Québécois qui sont nos frères et nos soeurs.