Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2018 à 15h00
Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Tout le monde s'accorde à reconnaître l'importance de ce traité pour l'économie de notre pays et pour la vie quotidienne des Français. Par certains aspects, il aura même plus d'impact sur notre économie et sur la vie des Français que bien des lois qui sont débattues et votées dans l'enceinte du Parlement.

Dès lors, comment peut-on justifier une telle opacité dans la négociation et la ratification de ce traité ? Qu'y a-t-il à craindre ? Quelles dispositions contient-il qui ne pourraient pas être débattues par notre assemblée et par le peuple ?

Pourtant, le libre-échange et le libéralisme financier qui inspirent la philosophie de ce traité échouent à satisfaire aux besoins humains. Pourtant, le rapport d'Oxfam montre que 82 % des richesses profitent à 1 % de la population mondiale et que les 50 % les plus pauvres n'en récoltent aucun fruit. C'est bien tout un système économique international qui est en échec et qui fabrique de la misère et des guerres.

Au-delà du débat et des désaccords sur ce traité, notre groupe ne comprend absolument pas les objections qui sont émises sur la proposition de résolution du groupe La France insoumise. Compte tenu de l'importance des enjeux de ce traité, il semble légitime de faire appel à l'intelligence du peuple français pour décider et ainsi répondre à l'aspiration de ce dernier, comme de tous les peuples du monde, à maîtriser son destin.

Au-delà du débat sur le CETA lui-même, la question posée est une question démocratique et de principe : renvoyons-nous vers le débat public et soumettons-nous au peuple la décision de notre pays de ratifier ce traité ou non ? Et ce n'est pas un débat au Parlement plusieurs mois après la mise en oeuvre du traité qui pourra combler ce déficit démocratique ! La décision du Gouvernement et de la majorité trahit donc une défiance à l'égard du peuple, insupportable pour nous.

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